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Nouvelles règles de facturation électronique avec Chorus Pro

Si vous avez comme client une entité publique, vous allez bientôt devoir changer vos méthodes de facturation. Depuis le 1er janvier 2017, l’Agence pour l’Informatique Financière de l’État a mis en place Chorus Pro, une solution mutualisée qui permet à toute structure publique (collectivités et établissements publics locaux et de santé, établissements publics nationaux, etc.) de réceptionner toutes les factures électroniques émises par leurs fournisseurs.

Si cette pratique n’est pour le moment imposée qu’aux grandes entreprises et aux personnes publiques, l’État encourage néanmoins toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité, à anticiper sur les échéances afin de se mettre d’ores et déjà en conformité avec leurs futures obligations.

Avec Chorus Pro, vous allez pouvoir :

  • Suivre en temps réel l’état d’avancement du traitement de vos factures
  • Profiter de meilleurs délais de traitement
  • Diminuer les coûts d’impression, d’envoi et de stockage de vos documents de facturation
  • Réduire votre empreinte carbone

La littérature disponible à ce sujet fait valoir que les fournisseurs qui feront le choix de la dématérialisation en avance de phase, bénéficieront d’un avantage concurrentiel (clause de dématérialisation de plus en plus présente sur les marchés publics) et pourront valoriser leur choix de positionnement innovant dans leurs communications (exemplarité, image et notoriété).

Plusieurs modes de transmission de vos factures sont dès maintenant disponibles :

Soit une saisie en ligne sur le portail Chorus Pro ou bien la méthode plus simple du dépôt de factures au format pdf, que nous vous conseillons de signer avec un certificat de signature Lyra RGS**. Ce certificat vous permet en outre de vous authentifier sur les portails administratifs pour vos télédéclarations et les réponses aux appels d’offre.

Si vous avez plusieurs factures à envoyer en une seule fois, vous pouvez opter pour une transmission de vos documents en EDI (Échange de Données Informatisées). Pour ce faire, vous devrez acquérir un certificat SSL RGS* Serveur Client pour les connexions EDI sFTP ou bien un certificat SSL RGS* pour Secteur Public pour les connexions EDI AS2. A noter que pour les connexions EDI PESIT, il vous faudra les deux certificats mentionnés ci-dessus.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à prendre contact avec nos équipes commerciales au 09 88 99 54 11. Nous saurons vous accompagner dans le choix qui sera le plus judicieux pour votre structure.

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