Qu'est-ce qu'un certificat électronique de signature ?

Un certificat électronique joue le rôle de pièce d’identité (passeport électronique). Il est indissociable des fonctions de signature électronique et intervient dans l’identification de l’émetteur, l’identification du serveur, l’intégrité du message et la garantie de sa confidentialité. Le certificat électronique peut également servir pour l’authentification dans des fonctions de contrôle d’accès.

Qu’est-ce que la norme RGS ?

Le RGS – Référentiel Général de Sécurité – est un ensemble de directives éditées par la DGME – Direction Générale de la Modernisation de l’État – et l’ANSSI – Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information – visant à normaliser les échanges de l’administration:

« Le RGS est prévu par l’ordonnance 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives elles-mêmes. »

Le 1er Juillet 2016, la nouvelle norme eIDAS viendra remplacer la norme RGS. Celle-ci impose la reconnaissance de la signature électronique à l’échelle Européenne.

Comment dois-je valider mon dossier ?

A la réception de tous les éléments requis pour l’émission du certificat, vous devez valider votre dossier sur une plateforme dématérialisée.

Une remise de certificat est-elle possible dans les DOM TOM ?

SSL Europa dispose de points de retrait dans les départements outre-mer et territoires suivants : Polynésie (Papeete), Nouvelle Calédonie (Nouméa), Guyane (Cayenne), Martinique (Robert, et Fort de France), Guadeloupe (Baie Mahault, Pointe à Pitre).

Des points de retrait à la Réunion et à Mayotte seront bientôt disponibles.

Qu’est-ce qu’un porteur ?

On désigne un porteur comme étant le propriétaire du certificat électronique de signature.

Qu’est-ce qu’un mandataire ?

Dans le cas où le porteur du certificat n’est pas présent lors de la remise en face à face, vous avez la possibilité de désigner un mandataire (à préciser à la commande) pour récupérer le certificat.

Quelles sont les informations contenues dans mon certificat ?

Les informations contenues dans votre certificat sont les suivantes : nom, prénom, nom de votre organisation et
N° SIREN, fonction du porteur, adresse mail.

Dans le cas d’un changement de l’un des éléments ci-dessus, il est nécessaire de réémettre un certificat.

Qu’advient-il de mon certificat si je quitte l’entreprise ?

Il est nécessaire de révoquer le certificat.

Quelle est la procédure pour la révocation ?

Il existe plusieurs possibilités :

Le porteur peut révoquer lui-même son certificat avec le code de révocation qui lui a été attribué par email lors de l’émission du certificat.

Cette procédure peut être également réalisée par le représentant légal.

La révocation peut être également réalisée par SSL Europa sur simple demande écrite.

Que se passe-t-il si je perds le code PIN de ma clé de signature électronique ?

Le Code Pin peut être réimprimé jusqu’à 3 mois après son émission. Passé ce délai, un nouveau certificat doit être réémis.

Que se passe-t-il si je perds ma clé ?

Il faut procéder à la révocation.

CE RGS* LOGICIEL

Quel est le format du certificat CE RGS* Logiciel ?

Le certificat CE RGS* Logiciel est un certificat au format logiciel. Il s’installe sur un PC ou sur un serveur.

Comment est livré un certificat CE RGS* Logiciel ?

Le certificat CE RGS* Logiciel est délivré par e-mail après vérification de votre dossier par notre équipe dédiée.

A quel moment dois-je régler le certificat CE RGS* Logiciel ?

Le règlement du certificat CE RGS* Logiciel doit se faire à réception de la facture avant livraison de votre certificat via le lien envoyé par e-mail. Vous pouvez régler par chèque, par virement bancaire, par carte bancaire ou via PayPal.

Est-ce que je peux utiliser le certificat CE RGS* Logiciel sur plusieurs postes ?

Oui, vous pouvez utiliser le certificat CE RGS* Logiciel sur plusieurs postes. Vous pouvez le dupliquer autant de fois que vous le souhaitez, cependant il est nominatif pour une personne et pour une structure.

Le certificat CE RGS* Logiciel est-il compatible sur Mac ?

Non, le certificat CE RGS* Logiciel n’est pas compatible sur Mac car l’ASP (Agence de Services et Paiement) ne reconnait pas cette installation.

Est-ce que le certificat CE RGS* Logiciel permet d’autres utilisations hormis SYLAé ?

Non, le certificat CE RGS* Logiciel ne permet pas d’autres utilisations.

Le certificat CE RGS* Logiciel me permet-il de signer pour plusieurs structures ?

Non, le certificat est attribué à un seul porteur.

CE RGS **

Quel est le format du certificat CE RGS ** ?

Le certificat CE RGS ** est un certificat sur support USB.

Comment est livré un certificat CE RGS ** ?

Le certificat CE RGS ** est délivré en main propre après contrôle de votre pièce d’identité utilisée pour la constitution de votre dossier.

A quel moment dois-je régler le certificat CE RGS ** ?

Le règlement du certificat CE RGS ** doit se faire à réception de la facture avant livraison de votre certificat de signature électronique. Vous pouvez régler par chèque, par virement bancaire, par carte bancaire ou via PayPal.

Je dois répondre à un appel d’offre, de quel certificat de signature ai-je besoin ?

Pour répondre à un appel d’offre, vous avez besoin d’un certificat CE RGS **.

Pourquoi une remise en face à face est obligatoire ?

Le Référentiel Général de Sécurité l’impose.

GS CODE SIGNING

Quel est le format du GS Code Signing ?

Le GS Code Signing se présente sous format logiciel.

Comment est livré le GS Code Signing ?

Le GS Code Signing est livré par email.

A quel moment dois-je régler le GS Code Signing ?

Le règlement du GS Code Signing doit se faire à réception de la facture avant livraison de votre certificat par e-mail. Vous pouvez régler par chèque, par virement bancaire, par carte bancaire ou via PayPal.

CE RGS CACHET SERVEUR

Quel est le format du CE RGS Cachet serveur ?

Le CE RGS Cachet serveur se présente sous format logiciel ou sur support cryptographique USB.

Comment est livré le CE RGS Cachet serveur ?

Le CE RGS Cachet serveur est livré par e-mail si vous avez commandé le format logiciel et par voie postale si vous avez commandé le format cryptographique USB.

A quel moment dois-je régler le CE RGS Cachet serveur ?

Le règlement du CE RGS Cachet serveur doit se faire à réception de la facture avant livraison de votre certificat. Vous pouvez régler par chèque, par virement bancaire, par carte bancaire ou via PayPal.