FNTC Vademecum juridique

Digitalisation des documents, eIDAS : Le point sur les nouvelles évolutions juridiques

L’environnement numérique des entreprises et des organisations privées ou publiques a connu des transformations profondes et structurantes. Il y a dix ans, on parlait de dématérialisation et de « Zéro Papier ».

Aujourd’hui, l’utilisation de documents électroniques dans le monde du travail ou dans la sphère privée s’est tellement généralisée que nous ne nous étonnons plus de devoir effectuer nos démarches administratives « en ligne » ou de parapher nos documents, nos déclarations ou nos contrats en utilisant des solutions de signature électronique.

La FNTC (Fédération des Tiers de Confiance) a récemment mis à jour son Vademecum juridique concernant les modifications et les évolutions des règles de droit appliquées à la digitalisation.

Ce guide présente de manière claire les enjeux de la transformation digitale et aborde en détail les multiples aspects juridiques concernant la protection des données à caractère personnel, l’identification numérique et les services de confiance pour les transactions électroniques.

Il se penche plus particulièrement sur eIDAS, le règlement européen sur l’identification et les services de confiance, et sur les conditions de sécurité, d’intégrité et de conservation des documents électroniques.

Il décrit, entre autres,  le cadre légal de l’identification électronique ainsi que le régime juridique des prestataires de services de confiance (PSCo) et les différents domaines d’application concernés :

  • Signature électronique
  • Cachet électronique
  • Horodatage et Service d’envoi recommandé électronique
  • Authentification de site Web
  • Effets probatoire des documents électroniques

Vous pouvez télécharger ce Vademecum gratuitement en vous rendant sur le site de la FNTC.

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